Arrêtés et décisions
Actes administratifs nécessaires au fonctionnement quotidien de l'agglomération.
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10 Résultats
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Défense des intérêts de la Communauté d'agglomération de Grand Chambéry dans l'affaire n° 2401466-5 qui l'oppose à la Société des eaux minérales de Challes devant le Tribunal Administratif de Grenoble
- Thématique(s)
- Aménagement du territoire
- Type
- Arrêté
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Signature de la convention de partenariat entre Grand Chambéry et l'association La Sasson dans le cadre de la mise en œuvre du logement d'abord pour le service toit d'abord
- Thématique(s)
- Habitat
- Type
- Décision du Président ou VP
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Signature de la convention de partenariat entre Grand Chambéry et l'association La Sasson dans le cadre de la mise en œuvre du logement d'abord pour le SIAO
- Thématique(s)
- Habitat
- Type
- Décision du Président ou VP
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Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président de Grand Chambéry
- Thématique(s)
- Administration générale
- Type
- Arrêté
-
Délégation de signature aux agents de Grand Chambéry Abrogation de l'arrêté n° 2023-040A
- Thématique(s)
- Administration générale
- Type
- Arrêté
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Application du tarif été à la piscine aqualudique du Stade pour 2024
- Thématique(s)
- Equipements culturels et sportifs
- Type
- Décision du Président ou VP
-
Cession de biens meubles
- Thématique(s)
- Equipements culturels et sportifs
- Type
- Décision du Président ou VP
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Décision de confirmation d'agrément de l'opération de réalisation de 1 logement collectif n° AS2018-05 « La Chêneraie » à La Ravoire par Savoisienne Habitat pour l'obtention d'un prêt location-accession
- Thématique(s)
- Habitat
- Type
- Décision du Président ou VP
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Arrêté autorisant le déversement des eaux de ruissellement de l'aire de distribution de carburants de l'établissement Station Service ENI
- Thématique(s)
- Eau et assainissement
- Type
- Arrêté
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Arrêté autorisant le déversement des eaux issues d'une activité de lavage de véhicules de l'établissement Station Service ENI
- Thématique(s)
- Eau et assainissement
- Type
- Arrêté
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