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Modification n°7 du Plan local d’urbanisme de Chambéry

05/09/2017

Urbanisme

Le public est informé que par arrêté n° 2017-106A, le président de Chambéry métropole – Coeur des Bauges (CMCB) (73000) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chambéry.

L’élaboration du projet urbain autour de la ZAC Vetrotex rend aujourd’hui nécessaire une évolution du PLU. Par ailleurs, les règlements des zones UE (activité économique) et UC (habitat collectif) doivent évoluer pour tenir compte des études urbaines en cours (arrière Forum), des besoins de la zone économique (secteur Rubanox et secteur en limite de la Motte-Servolex) et afin de répondre à l’enjeu que constitue l’accueil des gens du voyage. Enfin la modification doit corriger certaines inadaptations du règlement (prospect en zone UC et A).

L’enquête publique se déroulera du 20 septembre au 20 octobre 2017.

Les pièces du projet de modification n°7 du PLU de Chambéry ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront déposés du mercredi 20 septembre au vendredi 20 octobre 2017 inclus, aux jours et

heures d’ouverture habituels :

  • à la mairie de quartier Centre-Ville de Chambéry (45 place Grenette),
  • à la mairie de quartier des Hauts de Chambéry (1 place du Forum)
  • à la mairie de quartier de Bissy (567 Avenue Général Cartier)
  • au siège de Chambéry métropole - Coeur des Bauges (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry)

Les informations relatives à l’enquête et les pièces du dossier pourront être consultées et téléchargées sur le site internet de Chambéry métropole - Coeur des Bauges et de la ville de Chambéry.

Enfin, le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à la mairie de quartier Centre-Ville de Chambéry (45 place Grenette) aux jours et heures d’ouverture habituels.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête prévus à cet effet ou les adresser, par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur à CMCB, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, ainsi que par courriel à :

enquete.publique-plu@chambery-bauges-metropole.fr en spécifiant l’objet : Enquête publique M7 CHAMBERY.

Michel Charpentier est désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations faites sur le projet de modification n°7 du PLU dans les lieux aux jours et heures suivants :

  • à la mairie de quartier Centre-Ville, le mercredi 20 septembre de 10 h à 12 h
  • à la mairie de quartier des Hauts de Chambéry, le jeudi 28 septembre de 16 h à 18 h
  • à la mairie de quartier de Bissy, le lundi 09 octobre de 10 h à 12 h
  • au siège de Chambéry métropole-Coeur des Bauges, le vendredi 20 octobre de 14 h à 17 h

À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°7 du PLU de Chambéry, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de Chambéry métropole – Coeur des Bauges.