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Enquête publique à Chambéry

01/09/2017

Urbanisme

Par arrêté n° 2017-106A, le président de Chambéry métropole – Cœur des Bauges (CMCB) (73000) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chambéry.

L’élaboration du projet urbain autour de la ZAC Vetrotex rend aujourd’hui nécessaire une évolution du PLU. Par ailleurs, les règlements des zones UE (activité économique) et UC (habitat collectif) doivent évoluer pour tenir compte des études urbaines en cours (arrière Forum), des besoins de la zone économique (secteur Rubanox et secteur en limite de la Motte-Servolex) et afin de répondre à l’enjeu que constitue l’accueil des gens du voyage. Enfin la modification doit corriger certaines inadaptations du règlement (prospect en zone UC et A).

Toute information concernant le projet de modification n°7 du PLU de Chambéry pourra être obtenue auprès de M. le Président de Chambéry métropole-Cœur des Bauges - 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex. Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont comprises dans les pièces du dossier mis à l’enquête.

Les pièces du projet de modification n°7 du PLU de Chambéry ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du mercredi 20 septembre au vendredi 20 octobre 2017 inclus (31 jours), aux jours et heures d’ouverture habituels :

- à la mairie de quartier Centre-Ville de Chambéry (45 place Grenette),
- à la mairie de quartier des Hauts de Chambéry (1 place du Forum)
- à la mairie de quartier de Bissy (567 Avenue Général Cartier)
- au siège de Chambéry métropole - Cœur des Bauges (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry)

Les informations relatives à l’enquête et les pièces du dossier pourront être consultées et téléchargées sur le site internet de CMCB : http://www.chambery-bauges-metropole.fr/1163-plu-chambery.htm Enfin, le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à la mairie de quartier Centre-Ville de Chambéry (45 place Grenette) aux jours et heures d’ouverture habituels.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête prévus à cet effet ou les adresser, par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur à CMCB, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, ainsi que par courriel à enquete.publique-plu@chambery-bauges-metropole.fr en spécifiant l’objet : Enquête publique M7 CHAMBERY.

Michel Charpentier est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Il recevra les observations faites sur le projet de modification n°7 du PLU dans les lieux aux jours et heures suivants :

- à la mairie de quartier Centre-Ville, le mercredi 20 septembre de 10 h à 12 h
- à la mairie de quartier des Hauts de Chambéry, le jeudi 28 septembre de 16 h à 18 h
- à la mairie de quartier de Bissy, le lundi 09 octobre de 10 h à 12 h
- au siège de Chambéry métropole-Cœur des Bauges, le vendredi 20 octobre de 14 h à 17 h

Le commissaire enquêteur transmettra au président de CMCB son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours suivant la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au service Urbanisme de la Ville de Chambéry (99 place François Mitterrand), au siège et sur le site internet de CMCB et à la Préfecture de la Savoie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.

À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°7 du PLU de Chambéry, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de CMCB.