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L’agglomération, désormais autorité organisatrice des transports de nouvelles lignes

13/07/2017

Transports et déplacements

Depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, les communautés d'agglomérations sont compétentes pour organiser les services réguliers de transports publics et les services de transports à la demande, tâches occupées auparavant par les Départements. Cette compétence sera effective au 1er septembre 2017.

Le conseil communautaire a ainsi approuvé, le 13 juillet 2017, une convention de transfert de la compétence transports entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Savoie et la communauté d'agglomération Chambéry métropole-Cœur des Bauges. La convention prendra effet le 1er septembre 2017.

L'agglomération compétente pour les lignes intra départementales

L'agglomération est compétente pour gérer les lignes intra départementales qui se trouvent sur son territoire.
Plusieurs types de lignes sont donc gérés par Chambéry métropole-Cœur des Bauges :

  • 19 services de transports scolaires
  • Le service de transports à la demande, géré auparavant par la communauté de communes Cœur des Bauges
  • La ligne touristique Margériaz – Chambéry

Le Département versera un montant annuel à la communauté d'agglomération pour le financement des services de transports transférés :

  • Transports scolaires
  • Entretien des points d'arrêt
  • Transport non urbain sur la ligne régulière touristique Margériaz – Chambéry
  • Transports à la demande

Les lignes interdépartementales gérées par la Région

La Région est compétente pour les lignes entre plusieurs départements.
Certaines lignes ne sont donc pas transférées à l'agglomération et sont gérées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

  • C5 : Albens – Chambéry
  • C6 : Le Châtelard – Chambéry
  • C7 : La Féclaz – Aix-les-Bains
  • C9 : Aix-les-Bains – Chambéry
  • C11 : Aillons – Aix-les-Bains