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Enquête publique à Saint-François de Sales

07/07/2017

Urbanisme

L’objet de cette modification n°3 est, d’une part, d’adapter le règlement pour clarifier les règles édictées et faciliter son application et son interprétation, d’autre part d’adapter le règlement aux enjeux actuels de la commune.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés pour une durée de 31 jours, du 24 juillet, 9h, au 23 août 2017 à 17h, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à la Mairie de Saint-François-de-Sales, - Charmillon d'En-Bas 73340 Saint-François-de-Sales, et au siège de CMCB – 106, allée des Blachères – 73026 Chambéry cedex. Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la CMCB : www.chambery-bauges-metropole.fr et pourra être consulté sur un poste informatique à la mairie de Saint-François-de-Sales aux jours et heures d’ouverture habituels.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête prévus à cet effet ou les adresser, par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur à CMCB, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex ou par courriel à : enquete.publique-plu@chambery-bauges-metropole.fr en spécifiant l’objet : Enquête publique POS de Saint-François-de-Sales.

M. Jean-Marc PONCET, Ingénieur conseil en environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Le commissaire enquêteur recevra le public :

- le 03 août 2017, de 14h à 17h, en mairie de Saint-François-de-Sales,

- le 23 août 2017, de 15h à 17h, au siège de Chambéry métropole-Cœur des Bauges

Le commissaire enquêteur transmettra au président de CMCB son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en mairie de Saint-François-de-Sales, au siège et sur le site internet de CMCB.

À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°3 du POS, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de CMCB.