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Avis au public à Jacob-Bellecombette

09/06/2017

Urbanisme

AVIS AU PUBLIC

Chambéry métropole-Cœur des Bauges

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Jacob-Bellecombette

Le public est informé que le président de Chambéry métropole - Cœur des Bauges (CMCB) a engagé la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Jacob-Bellecombette. La modification concerne notamment le règlement de la zone Ug, applicable à la ZAC des Châtaigneraies : regrouper les surfaces de plancher autorisées pour les secteurs Ugb et Ugc en une seule, lever toute ambigüité dans l’interprétation de l’article Ug 10 (hauteur maximale autorisée) et insister sur la nécessité d’un traitement paysager de qualité. Enfin, une erreur s’est glissée dans les articles 7 de différentes zones et doit être corrigée.

Comme définit par la délibération du Conseil Communautaire du 18 mai 2017, le projet de modification simplifiée n° 1, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public du lundi 19 juin 2017 au mercredi 19 juillet 2017 inclus aux jours et heures d’ouverture habituels : - au siège de Chambéry métropole - Cœur des Bauges (106 Allée des Blachères) - en mairie de Jacob-Bellecombette (7 Rue de la Mairie)

Le dossier sera également consultable sur le site internet de CMCB dans la rubrique documents d’urbanisme (http://www.chambery-bauges-metropole.fr/1394-documents-d-urbanisme.htm).

Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts au siège de CMCB et en mairie de Jacob-Bellecombette. Chacun pourra également faire part de ses observations par écrit à l’adresse suivante : Chambéry métropole - Cœur des Bauges - 106 allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex ou par mail à enquete.publique-plu@chambery-bauges-metropole.fr en précisant l’objet. Ces observations seront enregistrées et conservées.

Cet avis sera consultable au siège de Chambéry métropole – Cœur des Bauges et en mairie de Jacob-Bellecombette jusqu’à la fin de la mise à disposition.

A l’issue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1, éventuellement amendé pour tenir compte des avis, sera approuvé par le Conseil communautaire de Chambéry Métropole – Cœur des Bauges.

> consulter le dossier mis à disposition