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Enquête publique à La Ravoire

22/05/2017

Urbanisme

Par arrêté N°2017-077A du 16 mai 2017, le président de Chambéry métropole – Cœur des Bauges (CMCB) (73000) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de La Ravoire.

Toute information concernant le projet révision de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de La Ravoire pourra être obtenue auprès de M. le Président de Chambéry métropole-Cœur des Bauges - 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex. Après examen au cas par cas, la Mission régionale d’autorité environnementale a décidé le 29 novembre 2016 que le projet de révision générale du PLU arrêté de La Ravoire n’était pas soumis à évaluation environnementale (décision insérée dans le dossier d’enquête publique). Les informations environnementales se rapportant au projet de révision générale du PLU arrêté sont comprises dans les pièces du dossier mis à l’enquête. Les pièces du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de La Ravoire, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du 14 juin 2017 au 17 juillet 2017, 17h inclus (34 jours), aux jours et heures d’ouverture habituels :

- à la mairie de La Ravoire (Place de l’Hôtel de ville, BP 72, 73491 La Ravoire cedex),

- au siège de Chambéry Métropole-Cœur des Bauges, (106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex)

Les informations relatives à l’enquête et les pièces du dossier pourront être consultées et téléchargées sur le site internet de CMCB : http://www.chambery-bauges-metropole.fr Enfin, le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à la mairie de La Ravoire (Place de l’Hôtel de ville, BP 72, 73491 La Ravoire cedex) aux jours et heures d’ouverture habituels.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête prévus à cet effet ou les adresser, par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur à CMCB, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, ainsi que par courriel à enquete.publique-plu@chambery-bauges-metropole.fr en spécifiant l’objet : Enquête publique Révision du PLU de La Ravoire.

M. Gérard PATRIS, Gendarme en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Il recevra les observations faites sur le projet de révision générale du PLU arrêté de La Ravoire dans les lieux aux jours et heures suivants :

- Le mercredi 14 juin 2017 de 8h30 à 11h30 à la mairie de La Ravoire

- Le samedi 17 juin 2017 de 8h30 à 11h30 à la mairie de La Ravoire

- Le mardi 27 juin 2017 de 14h à 17h au siège de Chambéry métropole-Cœur des Bauges

- Le mardi 04 juillet 2017 de 14h à 17h à la mairie de La Ravoire

- Le lundi 17 juillet 2017 de 14h à 17h à la mairie de La Ravoire

Le commissaire enquêteur transmettra au président de CMCB son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en mairie de La Ravoire, au siège et sur le site internet de CMCB. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.

À l'issue de l'enquête publique, le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de La Ravoire, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil communautaire de CMCB.

> consulter le dossier d'enquête publique