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Enquête publique à Barberaz

22/05/2017

Urbanisme

Par arrêté N°2017-076A du 11 mai 2017, le président de Chambéry métropole – Cœur des Bauges (CMCB) (73000) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Barberaz.

Toute information concernant le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Barberaz pourra être obtenue auprès de M. le Président de Chambéry métropole-Cœur des Bauges - 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex.

Les pièces du dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Barberaz, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du 06 juin 2017 au 07 juillet 2017, 17h inclus (32 jours), aux jours et heures d’ouverture habituels - à la mairie de Barberaz (Place de la Mairie – 73000 Barberaz), - au siège de Chambéry Métropole-Cœur des Bauges, (106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex) Les informations relatives à l’enquête et les pièces du dossier pourront être consultées et téléchargées sur le site internet de CMCB : http://www.chambery-bauges-metropole.fr. Enfin, le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à la mairie de Barberaz (Place de la Mairie – 73000 Barberaz) aux jours et heures d’ouverture habituels.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête prévus à cet effet ou les adresser, par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur à CMCB, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, ainsi que par courriel à enquete.publique-plu@chambery-bauges-metropole.fr en spécifiant l’objet : Enquête publique Modification n°1 du PLU de Barberaz.

M. Pierre MACABIES, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Il recevra les observations faites sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Barberaz dans les lieux aux jours et heures suivants :

- le mercredi 07 juin 2017 de 14h à 17h au siège de Chambéry métropole-Cœur des Bauges

- le vendredi 16 juin 2017 de 09h à 12h en mairie de Barberaz

- le samedi 01 juillet 2017 de 09h à 11h45 en mairie de Barberaz

Le commissaire enquêteur transmettra au président de CMCB son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en mairie de Barberaz, au siège et sur le site internet de CMCB. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.

À l'issue de l'enquête publique, la modification n°1 du PLU de Barberaz, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil communautaire de Chambéry métropole – Cœur des Bauges.

> consulter le dossier d'enquête publique