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Enquête publique à Saint-Alban-Leysse

27/02/2017

Urbanisme

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (POS) de Saint-Alban-Leysse pour une durée de 30 jours, du 27 février 2017 au 28 mars 2017 inclus.


L’objet de cette modification n°6 du POS fait suite à l’annulation partielle du PLU et au retour au POS approuvé en 2001 qui rend incohérent sur les secteurs considérés un certain nombre de règles et entraîne d’importants décalages urbanistiques et architecturaux. La modification porte donc sur différents points :
> Secteur n°1 du POS (secteur le Naquet) : passer la zone UDbm en UDbpos et adapter le règlement en conséquence
> Secteur n°2 du POS (secteur de la Paille) : passer les zones INADba et UDbm en UDbpos et adapter le règlement en conséquence
> Secteur n°3 du POS : aucun changement de zonage mais adaptation du règlement (article 2), secteur les Rippes
> Secteur n°4 du POS (secteur de la Curiaz) : passer la zone INAd en zone UCbpos et adapter le règlement en conséquence.

> consulter l'arrêté