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Zone de circulation différenciée et vignette Crit'air

Depuis le 1er juillet 2016, l'Etat a mis en place sur l'ensemble du territoire français les Certificats Qualité de l'Air (vignette "Crit'Air"), destinés aux véhicules des particuliers comme des professionnels.

L'arrêté préfectoral du 2 novembre 2017 permet au Préfet de Savoie de mettre en place la circulation différenciée, dès lors que le niveau 2 d'alerte pollution de l'air est atteint :

Pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires légers (PTAC < 3,5 tonnes) :

  • Lorsque le stade d'alerte 2 est déclenché, seuls les véhicules affichant la vignette Crit'Air sont autorisés à circuler. Cette mesure est applicable sur l'ensemble des axes routiers des communes du bassin d'air concernées par l'épisode de pollution. L'agglomération est située dans le bassin d'air "zone urbaine des pays de Savoie".
  • Après 2 jours de mise en oeuvre de la mesure, lorsque l'épisode de pollution se poursuit, les véhicules autorisés à circuler sont les véhicules légers et les véhicules utilitaires légers affichant la vignette Crit'Air de classe "zéro émission moteur", ou de classe 1, 2 et 3. Les véhicules de classe 4 et 5 sont interdits à la circulation, soit les véhicules immatriculés avant le 31/12/2005 inclus. La restriction de circulation est instaurée sur un périmètre défini par arrêté de police, en fonction des caractéristiques et de la durée de l'épisode de pollution rencontré.
  • Si la situation se dégrade davantage, le Préfet peut décider de passer en niveau 2 "aggravé" et de réduire encore le nombre de classes de véhicules autorisées à circuler.

Pour les poids lourds (PTAC > 3,5 tonnes) :

  • lorsque le stade d'alerte niveau 2 est déclenché, seuls les véhicules autorisés à circuler sont les poids lourds affichant la vignette Crit'Air c'est à dire les poids lourds EURO III et supérieurs.

L'arrêté détaille la liste des véhicules autorisés à circuler par dérogation.

> télécharger l'arrêté préfectoral

 

Basés sur un système de macarons de couleur, la vignette Crit'Air permet de classer les véhicules en 6 catégories en fonction de leur motorisation et de leur date de première immatriculation, du moins polluant au plus polluant.

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