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Plan d'Occupation des Sols de Saint-François-de-Sales

Procédure en cours

Modification n°3  du Plan d’Occupation des Sols de Saint-François-de-Sales du 24 juillet, 9h, au 23 août  2017 à 17h

Permanence du commissaire enquêteur :
- le 03 août 2017, de 14h à 17h, en mairie de Saint-François-de-Sales,
- le 23 août 2017, de 15h à  17h, au siège de Chambéry métropole-Cœur des Bauges

Vous pouvez nous adresser vos demandes et avis à l'adresse suivante : enquete.publique-plu@chambery-bauges-metropole.fr

> avis d'enquête publique

dossier d'enquête publique

 

Le POS en vigueur

Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols. Il est la version numérique du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Chambéry métropole, de la commune concernée et des services de l'Etat.

 

1. Pièces administratives

2. Rapport de présentation

3. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

4. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

5. Pièces écrites (règlement)

6. Pièces graphiques (zonage)

7. Annexes

Historique des procédures

Elaboration du POS, en vigueur depuis le 21 novembre 1987

  • Modification n°2, en vigueur depuis le 24 février 1995
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 12 juin 1992