Carte communale d'Ecole

Procédure en cours

Il n'y a pas de procédure en cours.

La Carte communale

Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols. Il est la version numérique du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Chambéry métropole, de la commune concernée et des services de l'Etat.

 

1. Pièces administratives

2. Rapport de présentation

3. Carte communale

4. Annexes

Historique des procédures

Elaboration de la carte communale, en vigueur depuis le 30 mai 2011