Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal HD

Pourquoi un PLUi HD ?

 Les élus de Chambéry métropole se sont engagés en juillet 2015 dans le processus de transfert de la compétence "documents d’urbanisme" exprimant leur  volonté de travailler ensemble l’aménagement de notre territoire pour répondre du mieux possible aux besoins de ses habitants.

 La compétence a été transférée des communes à l'agglomération, à l’unanimité, le 27 novembre 2015 et le PLUi prescrit le 16 décembre 2015. Cette procédure a été élargie, par délibération du 21 décembre 2016, pour intégrer les volets habitat. Le PLUi Habitat et Déplacements vaudra ainsi programme local de l’habitat (PLH) et Plan de déplacements urbain (PDU) permettant une meilleure coordination des politiques publiques d’aménagement.

Dans la même démarche, la Communauté de communes du Cœur des Bauges a engagé de son côté l’élaboration d’un PLUi par délibération du 24 novembre 2015.

Suite à la fusion des intercommunalités de Chambéry métropole et du Cœur des Bauges, Chambéry métropole-Cœur des Bauges a décidé de fusionner les deux procédures, pour l’élaboration d’un seul PLUi HD sur l’ensemble du territoire, par délibération du 18 mai 2017.

Une charte de gouvernance, pour organiser les modalités d'élaboration de ce document stratégique, a été adoptée entre les communes, qui restent au cœur du dispositif, et l'intercommunalité.

Le PLUi de Chambéry métropole - Cœur des Bauges couvrira le territoire des 38 communes membres, à l'exception du secteur couvert par le Plan de sauvegarde et de mise en valeur  (PSMV) de Chambéry. Il se substituera aux 38 documents d’urbanisme communaux existants (PLU ou POS) qui resteront en vigueur jusqu’à son approbation prévue en fin d'année 2019.

> 24 novembre 2015 - CCCB, prescription PLUi

> 16 décembre 2015 - Chambéry métropole, prescription PLUi 

> 21 décembre 2016 - Chambéry métropole, délibération complémentaire PLUi HD

> 18 mai 2017 - Chambéry métropole-Coeur des Bauges, délibération de fusion des démarches PLUi

Coordonnées de la direction de l'urbanisme, de l'habitat et de l'espace rural
Stéphanie Perrault - assistante - 04 79 96 86 32
plui@chambery-bauges-metropole.fr

Le PLUi HD, un lien avec le projet d'agglomération "fabrique du territoire".