Le calendrier du PLUi HD

Le PLUi HD, une démarche concertée en 4 étapes

Véritable projet d’aménagement à long terme de l’agglomération, le PLUi HD s’inscrit dans une démarche transversale d’urbanisme et de développement durable qui a vocation à s’enrichir au cours des étapes successives de son élaboration.

  

 

 

Le diagnostic : l’état des lieux de l’agglomération...
Véritable photographie de l’agglomération, le diagnostic en identifie les atouts et contraintes sous tous ses angles : patrimoine, environnement et paysages, agriculture, habitat, économie, équipements, déplacements...

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Pièce centrale du projet politique de l’agglomération, le PADD traduit les choix réalisés par les élus de l’agglomération à partir des enjeux issus du diagnostic et les décline en orientations concrètes pour l’aménagement futur du territoire.

La traduction règlementaire : les règles d’urbanisme à mettre en œuvre sur le territoire
En cohérence avec le projet politique de l’agglomération, le dispositif règlementaire du PLUi permettra de déterminer où et comment urbaniser, à l’appui :
- d’Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur les secteurs de projets stratégiques de l’agglomération ;
- d’un règlement et d’un plan de zonage qui précise les règles de constructibilité propres à chaque secteur de l’agglomération (urbain ou à urbaniser, naturel ou agricole).

L'arrêt et l'approbation : association des partenaires et validation du PLUi HD
Avant l’approbation définitive du PLUi HD, les personnes publiques associées à la démarche (services de l’Etat, Département, Région, Chambres consulaires, etc.) sont consultées avant l’enquête publique et l’approbation du PLUi HD par le Conseil communautaire.