Qu'est-ce-que le PLUi HD

Qu'est-ce que le PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) est un document d’urbanisme visant à planifier et gérer le développement et l’aménagement du territoire sur l’ensemble des 38 communes de l’intercommunalité à l’horizon 2030.

Elaboré par l’intercommunalité en partenariat avec l’ensemble des communes du territoire, le PLUi HD définira les grandes orientations d’aménagement de notre territoire en termes de logement, de mobilité, de transition énergétique, de cadre de vie…

Il définira et réglementera à terme les usages des sols :
- le type d’occupation (urbain, agricole, naturel, commercial, etc.)
- les règles de construction s’imposant aux demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir).

Le PLUi HD remplacera une fois approuvé les Plan Locaux d’Urbanisme, Plans d’Occupation des Sols et Cartes Communales des communes de Chambéry métropole-Cœur des Bauges.

Les acteurs du PLUi HD

Les élus communaux et intercommunaux de l’agglomération participent et contribuent à la procédure de co-construction du PLUi HD. Chambéry métropole - Cœur des Bauges s’est doté d’une charte de gouvernance qui en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement, en mettant les communes et leurs représentants au cœur du dispositif.

Les citoyens avec une concertation large tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi HD.

Les experts du territoire : associations, chambres consulaires, organismes publics, para-publics ou privés, syndicats professionnels...

Les documents du PLUi HD

Le PLUi HD sera constitué de plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation qui comprend notamment un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, ainsi qu’une étude de l’impact du projet sur l’environnement.
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose les choix politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus.  Il expose les orientations souhaitées par Chambéry métropole - Cœur des Bauges et les 38 communes adhérentes pour les 10 à 15 années à venir. Il définit et localise les grands projets.
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), outils qui permettent de préciser les dispositions spécifiques à certains secteurs d’enjeux particuliers (centre-ville, entrée de ville, site d’urbanisation future…) ou des thématiques stratégiques (déplacement, paysage,... ).
  • Des pièces réglementaires :
    un règlement écrit qui fixe les règles générales d’utilisation des sols pour chaque zone,
    des documents cartographiques qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières, les emplacements réservés etc....
  • Les annexes qui comprennent un ensemble de documents versé au PLUi à titre d’information, notamment : les servitudes d’utilité publique, les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), les périmètres dans lesquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU), les réseaux d’eau potable et d’assainissement,...

 

> consulter le petit lexique du PLUi