Qu'est-ce-que le PLUi

Qu'est-ce que le PLUi ?

Elaboré à l’échelle de l’agglomération, le PLUi est un document d'urbanisme qui réglemente le droit des sols. Il se présente sous la forme d’un document unique qui remplacera les PLU communaux actuellement en vigueur.
Il permettra l’émergence d’un projet de territoire cohérent et partagé par les élus et les citoyens pour les 10 à 15 prochaines années, tout en respectant les identités locales et la diversité de l’ensemble des communes.

Les acteurs du PLUi

Les élus communaux et intercommunaux de l’agglomération participent et contribuent à la procédure de co-construction du PLUi. Chambéry métropole Cœur des Bauges s’est doté d’une charte de gouvernance qui en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement, en mettant les communes et leurs représentants au cœur du dispositif.

Les citoyens avec une concertation large tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi.

Les experts du territoire : associations, chambres consulaires, organismes publics, para-publics ou privés, syndicats professionnels...

Les documents du PLUi

Le PLUi sera constitué de plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation qui comprend notamment un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, ainsi qu’une étude de l’impact du projet sur l’environnement.
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose les choix politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus.  Il expose les orientations souhaitées par Chambéry métropole et les 24 communes adhérentes pour les 10 à 15 années à venir. Il définit et localise les grands projets.
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), outils qui permettent de préciser les dispositions spécifiques à certains secteurs d’enjeux particuliers (centre-ville, entrée de ville, site d’urbanisation future…) ou des thématiques stratégiques (déplacement, paysage,... ).
  • Des pièces réglementaires :
    un règlement écrit qui fixe les règles générales d’utilisation des sols pour chaque zone,
    des documents cartographiques qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières, les emplacements réservés etc....
  • Les annexes qui comprennent un ensemble de documents versé au PLUi à titre d’information, notamment : les servitudes d’utilité publique, les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), les périmètres dans lesquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU), les réseaux d’eau potable et d’assainissement,...

 

> consulter le petit lexique du PLUi