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Plan Local d'Urbanisme de Montagnole

Enquête publique sur le projet de PLU arrêté de Montagnole

Par arrêté du 3 avril 2017, le président de Chambéry métropole – Cœur des Bauges (CMCB) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de Montagnole. 

Les pièces du projet de PLU arrêté de Montagnole ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du 5 mai 2017 au 6 juin 2017 inclus (33 jours), aux jours et heures d’ouverture habituels :

  • à la mairie de Montagnole (2, place de la Mairie - 73000 Montagnole)
  • au siège de Chambéry métropole - Cœur des Bauges (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry)

Les observations peuvent également être adréssées par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur à CMCB, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, ainsi que par courriel à plui@chambery-bauges-metropole.fr en spécifiant l’objet : Enquête publique PLU de Montagnole.

Avis d'enquête publique

Dossier d'enquête publique sur le projet de PLU arrêté

1. rapport de présentation
1a. PIZ
2. Projet d'aménagement et de développement durables
3. Orientations d'aménagement et de programmation
4. Règlement
5. annexes
5a. Pièces code de l'environnement
5b. Porter à connaissance
5c. Pièces administratives
6. Avis habitant courriel

Historique des procédures

 

  • Mise à jour de la liste des SUP canalisation transport de gaz, en vigueur depuis le 27 décembre 2016