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Plan Local d'Urbanisme de Montagnole

Procédure en cours

L'enquête publique du PLU de Montagnole s'est déroulée du 5 mai au 6 juin 2017.

Avis d'enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur

Dossier d'enquête publique sur le projet de PLU arrêté

1. rapport de présentation
1a. PIZ
2. Projet d'aménagement et de développement durables
3. Orientations d'aménagement et de programmation
4. Règlement
5. annexes
5a. Pièces code de l'environnement
5b. Porter à connaissance
5c. Pièces administratives
6. Avis habitant courriel

Historique des procédures

Elaboration du POS, en vigueur depuis le 21 janvier 2000

  • Mise à jour, en vigueur depuis le 27 décembre 2016
  • Mise à jour, en vigueur depuis le 7 octobre 2008
  • Révision simplifiée n°2, en vigueur depuis le 19 novembre 2007
  • Révision simplifiée n°1, en vigueur depuis le 28 décembre 2005