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Plan Local d'Urbanisme de La Ravoire

Procédure en cours

Révision du PLU : enquête publique du 14 juin au 17 juillet 2017

Permanence du commissaire enquêteur :
- Le mercredi 14 juin 2017 de 8h30 à 11h30 à la mairie de La Ravoire
- Le samedi 17 juin 2017 de 8h30 à 11h30 à la mairie de La Ravoire
- Le mardi 27 juin 2017 de 14h à 17h au siège de Chambéry métropole-Cœur des Bauges
- Le mardi 04 juillet 2017 de 14h à 17h à la mairie de La Ravoire
- Le lundi 17 juillet 2017 de 14h à 17h à la mairie de La Ravoire.

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Enquête publique Révision PLU

0. Documents Administratifs
1. Rapport de présentation
2. Projet d'Aménagement et de Dévelopement Durable
3. Orientations d'Aménagement et de Programmation
4. Règlements écrit et graphique
5. Annexes
6. Bilan de la concertation
7. Avis PPA
8. Observations émises lors de l'enquête publique

Le PLU en vigueur

Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols. Il est la version numérique du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Chambéry métropole, de la commune concernée et des services de l'Etat.

 

1. Pièces administratives

2. Rapport de présentation

3. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

4. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

5. Pièces écrites (règlement)

6. Pièces graphiques (zonage)

7. Annexes

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 4 novembre 2004

  • Mise à jour, en vigueur depuis le 27 décembre 2016
  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 7 octobre 2015
  • Modification n°5, en vigueur depuis le 21 juin 2015
  • Modification n°3 et 4, en vigueur depuis le 13 juin 2015
  • Modification n°2, en vigueur depuis le 24 octobre 2011
  • Révision simplifiée n°1, en vigueur depuis le 21 aout 2009
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 13 avril 2006