Documents d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le transfert de compétence

Les élus de Chambéry métropole se sont engagée, en juillet 2015, dans le processus de transfert de la compétence "documents d'urbanisme" exprimant leur volonté de travailler ensemble l'aménagement de notre territoire pour répondre du mieux possible au besoin de ses habitants.

La compétence a été transférée, à l'unanimité, le 27 novembre 2015. Une charte de gouvernance a été approuvée pour organiser ce transfert et maintenir les communes et leur projet au coeur du dispositif.

 

Les PLU communaux

Dans l'attente de l'élaboration du futur PLUi HD, les PLU communaux continent de s'appliquer. Chambéry métropole-Cœur des Bauges est l'autorité compétente pour la gestion des PLU communaux et leur évolution.

 

Qu'est-ce que le PLU ?

Le PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols (POS).

Le PLU est un document opérationnel et stratégique. Au-delà de la définition des droits à construire pour chaque parcelle, il définit l'aménagement global de la commune dans un souci de développement durable. Il prend en compte l'urbanisme, l'habitat, les déplacements, les activités économiques, les équipements publics mais aussi le paysage et le patrimoine, tout ce qui fait la spécificité d'une commune.

Il doit être compatible avec les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains de la Communauté d'agglomération Chambéry métropole-Cœur des Bauges.

> consulter le petit lexique du PLU

Accéder au document d'urbanisme de ma commune

Personnes à contacter

Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de l'espace rural

Stéphanie Perrault : assistante 

04 79 96 86 32

plui@chambery-bauges-metropole.fr