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Budget 2017 : Quel budget pour la nouvelle agglomération Chambéry métropole-Cœur des Bauges en 2017?

Dans un contexte budgétaire contraint par la baisse des dotations et la hausse des prélèvements de l'Etat et par des transferts de compétences non compensés découlant de la loi NOTRe, l'Agglomération s'engage à poursuivre l'amélioration de la qualité de vie en investissant sur son territoire et répondre aux besoins des habitants. 

Le budget 2017 de Chambéry métropole Cœur des Bauges en vidéo

Le budget 2017 de Chambéry métropole Cœur des Bauges en images

Un contexte budgétaire contraint

Depuis 2014, les collectivités doivent subir une baisse successive de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) et une participation, de plus en plus élevée, du fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Pour l’année 2017, cela représente une perte nette pour Chambéry métropole – Cœur des Bauges de :

-       1,7 millions d’euros au titre de la baisse de la DGF,

-       Un prélèvement supplémentaire de 300 000€ au titre du FPIC,

Comme l’indique le graphique ci-dessous, la baisse de la DGF ne fait que s’accroitre pour représenter un total, en cumulé et sur la durée du mandat, une perte de plus de 35 millions d’euros pour notre agglomération et sa dynamique. A titre de comparaison, ce montant représente plus d’une année d’investissement !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Projection Cabinet Michel Klopfer

De son côté, le prélèvement du FPIC confirme sa progression pour atteindre un prélèvement de 1,13 million d’euros pour la part EPCI. A noter que le territoire perd plus de 2,9 millions d’euros sur la même période.

 

Projection Cabinet Michel Klopfer

 

 

Chambéry métropole – Cœur des Bauges doit prendre également en compte l’impact, non mesuré jusqu’à présent, de la pleine application de la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). A savoir : transfert de la compétence tourisme ou bien économie mais aussi élargissement de notre territoire. La facture est estimée à environ 2 millions d’euros à la charge de la collectivité car ces transferts ne sont pas totalement compensés financièrement.

Au total, et pour l’année 2017, c’est environ 4 millions d’euros qui nous « manquent ».

Quelle stratégie budgétaire face à ce constat ?

Depuis toujours, les agglomérations sont considérées comme des collectivités d’investissement afin de structurer et d’améliorer la qualité de vie des habitants et de leur bassin de vie.

Il est hors de question pour l’exécutif de la toute nouvelle agglomération « Chambéry métropole – Cœur des Bauges » de sacrifier ce principe sur l’autel des choix gouvernementaux : notre agglomération reste et restera un puissant levier d’investissement au service de ses 38 communes et de ses 136 000 habitants. Comment ?

Par un Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) ambitieux de 144 millions d’euros sur une durée de 4 ans soit, en moyenne, un volume d’investissement de 36 M€ / an.

Ce programme a été défini après un important travail entre les services et les élus afin de chiffrer, structurer et phaser l’ensemble des projets. 

A titre d’exemple, l’année 2017 marquera le commencement des travaux de la nouvelle gare multimodale de Chambéry qui sera livrée mi 2019. La traversée cyclable sécurisée de la Ville centre sera également opérationnelle dès 2017.

Du côté des équipements collectifs, les travaux du futur centre aqua ludique commenceront également en 2017.

De même, seront poursuivis les programmes d’investissement du territoire des Bauges.

Le programme détaillé sera approuvé lors du Conseil Communautaire du 18 mai 2017 mais d’ores et déjà, les grandes masses se répartissent de la manière suivante 

Comment concilier baisse des ressources et investissements ?

Ce phénomène conduit à un inévitable effet ciseau sur notre Budget Primitif 2017. Pour anticiper et conjuguer cet effet, plusieurs leviers possibles :

-       Réduire notre fonctionnement,

-       Demander un effort aux communes,

-       Demander un effort aux citoyens,

Après des mois de réflexion, dans un calendrier contraint par la législation, les élus de Chambéry métropole – Cœur des Bauges décident d’activer l’ensemble de ces trois leviers de manière maitrisée. Comment ?

-       Poursuite des efforts sur les dépenses de fonctionnement.

Jamais dans l’histoire de Chambéry métropole et Cœur des Bauges, autant d’effort a été demandé sur le budget de fonctionnement. Pourquoi ?

  • En 2014, le Budget Primitif (BP) enregistrait une baisse de 1,2 millions d’euros sur son fonctionnement.
  • En 2015, le même effort était reconduit.
  • En 2016, 700 000€ étaient économisés.
  • En 2017, l’objectif est de réduire de 500 000€ le fonctionnement. A noter que le même volume d’économie doit être trouvé tous les ans jusqu’en 2020.

Ce choix, assumé par l’agglomération, nécessite une interrogation permanente de nos politiques publiques.  C’est dans ce cadre qu’un important travail doit être réalisé entre les services et les élus afin d’identifier les sources d’économie.

-       Un effort des communes.

Il s’agit d’une nouveauté dans le budget de l’agglomération : il est demandé, pour la première fois, un effort des communes membres afin de réduire le volume de leur reversement par l’agglomération pour les 24 communes de Chambéry métropole, canal historique. De leur côté, les 14 communes des Bauges acceptent de réviser le mécanisme de correction des Attributions de Compensation (AC).

Résultat : les révisions des AC sur les deux territoires permettent donc de viser une neutralité fiscale liée à la fusion et de prendre en compte leur effort à hauteur de 800 000€.

Malheureusement, l’ensemble de ces efforts reste insuffisant pour compenser les 4 millions de recettes en baisse et nécessite d'activer un troisième levier, celui de la fiscalité foncière, de manière limitée.

Ainsi, le taux de la taxe foncière bâtie passera à 2,3%.

En revanche, afin de répondre aux attentes des citoyens, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères baissera de 8,9 à 8,28 %, soit une réduction de 7%. Cette réduction apportera une atténuation à l’activation du Foncier Bâti. Les autres taux restent inchangés.

Objectif : un territoire qui avance

Chambéry métropole – Cœur des Bauges est aujourd’hui à la croisée des chemins. Le choix de la collectivité est de maîtriser ses charges de gestion tout en maintenant un niveau élevé d’investissement au service d’un territoire qui avance.