Actes administratifs

Consultez les actes administratifs

Les actes juridiques pris par les autorités administratives sont appelés actes administratifs.

Le Conseil communautaire, organe délibérant de la Communauté d'agglomération, statue sur les projets cadres de Chambéry métropole - Coeur des Bauges, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu'il produit sont appelés délibérations.

Le Bureau de Chambéry métropole - Coeur des Bauges, organe délibérant par délégation de compétences du Conseil communautaire, produit des actes administratifs appelés décisions.

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