Plan Local d'Urbanisme de Chambéry

Procédures en cours : projet de création d'une AVAP et mise en compatibilité du PLU - Rapport du commissaire enquêteur

La loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle II a créé les aires de mise en valeur de l'architecture et du Patrimoine (AVAP) qui se substituent aux ZPPAUP. Les principes restent les mêmes : il s'agit d'un instrument spécialement dédié à la protection et à la mise en oeuvre du patrimoine. Cependant, à la différence de la ZPPAUP, l'AVAP prend en compte la problématique du développement durable.

Par délibération du 4 février 2013, le Conseil municipal de Chambéry a décidé la mise à l'étude de l'AVAP, à partir du périmètre de la ZPPAUP

L'enquête publique sur le projet d'AVAP et sur la mise en compatibilité s'est déroulée du 15 mai au 16 juin 2017.

> avis d'enquête publique

Rapport et conclusions commissaire enquêteur

> rapport

> avis et conclusion AVAP

> avis et conclusion mise en compatibilité

> annexe

AVAP : dossier d'enquête publique

a. arrêté ouverture enquête publique
b. projet AVAP arreté
c. pieces enquête AVAP
d. mise en compatibilité du PLU
e. avis personnes publiques associées
f. avis habitants

Procédures en cours : approbation de la Modification simplifiée n°2 du PLU

La modification simplifiée n°2 a pour objet d’assurer un meilleur encadrement réglementaire des projets et notamment de supprimer une indication de projet de voie, de corriger des erreurs graphiques, d’autoriser les activités culturelles et de loisirs sur l’ancien site de Rubanox, de modifier partiellement le zonage rue plaisance, de moduler la hauteur des constructions dans la zone UAC1, d’intégrer les servitudes autour des canalisations de gaz et de préciser la terminologie utilisée pour l’accueil des gens du voyage.

Délibération d'approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

annexe 1

annexe 2

Le PLU en vigueur

Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols. Il est la version numérique du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Chambéry métropole, de la commune concernée et des services de l'Etat.

Historique des procédures

Elaboration du PLU, en vigueur depuis le 27 juillet 2004

  • Modification simplifiée n°2, en vigueur depuis le 21 juillet 2017
  • Mise à jour n°27, en vigueur depuis le 3 juillet 2017
  • Mise à jour n°26, en vigueur depuis le 28 mars 2017
  • Révision allégée n°1, en vigueur depuis le 1er mars 2017
  • Mise à jour n°25, en vigueur depuis le 27 décembre 2016
  • Modification simplifiée n°1, en vigueur depuis le 2 aout 2016
  • Modification n°6, en vigueur depuis le 29 juin 2015
  • Modification n°5, en vigueur depuis le 29 juin 2015
  • Modification n°4, en vigueur depuis le 29 juin 2015
  • Mise à jour n°24, en vigueur depuis le 29 avril 2015
  • Mise à jour n°23, en vigueur depuis le 2 mars 2015
  • Mise à jour n°22, en vigueur depuis le 1er octobre 2014
  • Mise à jour n°21, en vigueur depuis le 1er octobre 2014
  • Mise en compatibilité, en vigueur depuis le 23 aout 2013
  • Mise à jour n°20, en vigueur depuis le 9 aout 2013
  • Mise à jour n°19, en vigueur depuis le 30 avril 2013
  • Mise à jour n°18, en vigueur depuis le 28 janvier 2013
  • Mise à jour n°17, en vigueur depuis le 24 septembre 2012
  • Mise à jour n°16, en vigueur depuis le 18 juin 2012
  • Mise à jour n°15, en vigueur depuis le 28 mars 2012
  • Mise à jour n°14, en vigueur depuis le 13 mars 2012
  • Révision simplifiée n°4, en vigueur depuis le 21 mai 2012
  • Mise à jour n°13, en vigueur depuis le 13 mars 2012
  • Révision simplifiée n°3, en vigueur depuis le 9 mars 2012
  • Mise à jour n°12, en vigueur depuis le 9 décembre 2011
  • Modification n°3, en vigueur depuis le 1er avril 2011
  • Mise à jour n°11, en vigueur depuis le 1er avril 2011
  • Mise à jour n°10, en vigueur depuis le 9 novembre 2010
  • Mise à jour n°9, en vigueur depuis le 13 aout 2010
  • Mise à jour n°8, en vigueur depuis le 16 juillet 2010
  • Mise à jour n°7, en vigueur depuis le 9 juillet 2010
  • Révision simplifiée n°2, en vigueur depuis le 16 juin 2010
  • Mise à jour n°6, en vigueur depuis le 3 novembre 2009
  • Mise à jour n°5, en vigueur depuis le 3 juin 2008
  • Mise à jour n°4, en vigueur depuis le 2 octobre 2007
  • Mise à jour n°3, en vigueur depuis le 6 aout 2007
  • Mise à jour n°2, en vigueur depuis le 1er aout 2007
  • Révision simplifiée n°1, en vigueur depuis le 3 aout 2007
  • Modification n°2, en vigueur depuis le 3 aout 2007
  • Modification n°1, en vigueur depuis le 16 février 2006
  • Mise à jour n°1, en vigueur depuis le 23 janvier 2006